La laïcité : chronologie
mercredi 3 mai 2000 par André Metzger

Août 1789 - L’Assemblée constituante adopte la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Juillet 1790 - La Constitution civile du clergé modifie l’organisation de l’Église catholique sans l’accord du pape. Par la suite, I’obligation faite au clergé de prêter serment à la Constitution civile dresse une partie des catholiques contre la Révolution.

Septembre 1792 - Création du mariage civil (avec possibilité du divorce). Proclamation de la République.

Février 1795 - Séparation de l’État et des Églises.

1801-1802 - La signature du Concordat napoléonien, ultérieurement complété par l’adoption unilatérale des Articles organiques, abroge le régime de la séparation : institution d’un système de cultes reconnus (catholique, luthérien, réformé, plus tard israélite).

1814-1815 - Restauration de la Monarchie : le catholicisme est déclaré religion d’État, mais le système des cultes reconnus demeure et la liberté des cultes est réaffirmée.

1816 - Loi interdisant le divorce.

1830 - Révolution de Juillet : le catholicisme perd son statut de religion d’État.

1850 - La loi Falloux renforce 1’influence du clergé sur l’école publique et favorise la création d’écoles privées catholiques.

1864 - Le pape Pie IX publie le Syllabus, abrupte condamnation des « principales erreurs de notre temps », parmi lesquelles figure la liberté religieuse.

1873-1877 - Ordre moral et tentatives de restauration monarchique. Les catholiques s’affirment massivement attachés à la Monarchie et hostiles à la République.

Mars 1882 - Deuxième loi scolaire : laïcité des programmes de l’école primaire publique.

Juillet 1884 - Loi rétablissant le divorce.

Octobre 1886 - Loi laïcisant le personnel des écoles publiques.

1892 - Le pape Léon XIII demande le « ralliement  » des catholiques français au régime républicain.

1901 - Loi très libérale sur les associations ; elle ne s’applique pas aux congrégations religieuses, soumises à un régime d’autorisation.

1904 - Loi interdisant tout enseignement aux congrégations religieuses. Rupture des relations diplomatiques entre la France et le Saint-Siège.

Décembre 1905 - Vote de la loi de séparation des Églises et del’État : elle supprime le budget des cultes et garantit le « libre exercice des cultes ».

1905-1907 - Protestants et juifs se conforment à la loi de séparation. Le pape Pie X la refuse ; le clergé catholique occupe les églises « sans titre juridique ».

1919 - Maintien du Concordat et du système des cultes reconnus dans l’Alsace-Lorraine redevenue française.

1921 - Reprise des relations diplomatiques avec le Saint-Siège.

1923-1924 - Un compromis avec lepape Pie XI permet d’ appliquer la loi de séparation à l’Eglise catholique.

1940-1942 - Lois antijuives du régime de Vichy.

1946 - La Constitution de la IVe République établit la laïcité de l’État et de l’école publique.

1951 - Attribution de subventions publiques à l’enseignement privé (lois Marie et Barangé).

1958 - La Constitution de la Ve République affirme la laïcité et le respect de « toutes les croyances ».

1959 - La loi Debré institue le financement des établissements scolaires privés (en grande majorité catholiques) qui passent un contrat avec l’État.

1962-1965 - Le concile Vatican II réforme l’Église catholique romaine et reconnaît, en particulier, la liberté religieuse.

1983 - Création du Conseil consultatif national d’éthique où siègent les représentants de l’humanisme séculier et de diverses confessions (catholicisme, protestantisme, judaisme, islam).

Juillet 1984 - Échec de la loi Savary qui devait instaurer une certaine intégration de l’enseignement privé dans un enseignement public pluraliste.

1987-1988 - Débats sur l’enseignement de l’histoire des religions à l’école publique.

Octobre 1989 - Début de « I’affaire des foulards » à Creil (Oise). Novembre 1989 - A la suite de cette affaire et sur la demande du Ministre de l’Education nationale, avis du Conseil d’État (réuni en séance plénière).

Décembre 1989 - Circulaire Jospin (voir cidessous). 1992 - Accords Lang-Cloupet sur la formation des enseignants du privé dans le cadre des IUFM.

Janvier 1994 - Échec de la loi Bayrou qui devait modifier la loi Fallou dans un sens favorable à l’enseignement privé.

Septembre 1994 - Circulaire Bayrou (voir cidessous).

Avril 1995 - Arrêt du Conseil d’État sur l’obligation d’assiduité des élèves ; des dérogations individuelles sont autorisées pour motifs religieux.

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